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Droits et informations des patients

Les représentants des usagers :
La commission des usagers (CDU) veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et de leurs proches. Son fonctionnement et ses missions sont déterminés par le décret n°2016-727 du 01/06/2016.
Ils représentent les usagers dans les différentes instances de concertation et de décision du GHC, défendent leurs droits et facilitent leurs démarches (remarques, questions …)
La commission peut être sollicitée en contactant directement l’un de ses représentants. Leurs coordonnées sont disponibles sur les panneaux d’information dans chaque service des deux établissements.

Pour prendre connaissance du rapport d’activités 2023 de la CDU :

Veuillez cliquer ici pour voir le fichier PDF

Secret médical et anonymat :
Le GHC et l’ensemble de son personnel sont soumis au secret médical et appliquent la règlementation en vigueur en matière de confidentialité : données patients, informations liées au dossier médical…

Identité et confidentialité :
A son entrée dans l’établissement, l’identité du patient fait l’objet d’une vérification. Ses nom et prénom sont inscrits sur un bracelet qu’il a l’obligation de porter tout au long de son parcours de soin.

Directives anticipées : Faire connaître ses choix, en toutes circonstances.
Qui est concerné ?
Toute personne hospitalisée, quelle que soit sa pathologie.
À quoi servent-elles ?
Elles permettent de prendre ses souhaits en considération au cas où elle serait dans l’incapacité un jour de les exprimer.
Concrètement :
Elles permettent au corps médical et aux équipes soignantes de connaître sa volonté en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de
l’arrêt ou du refus de traitement d’actes médicaux.
Comment rédiger des directives anticipées :
Elles doivent être écrites, datées et signées par l’intéressé qui indique ses nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance.
En cas d’impossibilité physique de l’intéressé d’écrire ou de signer, ce document peut être dressé et attesté par deux témoins dont la personne de confiance.
Elles restent modifiables et révocables à tout moment. 
Elles peuvent être rédigées sur papier libre, ou sur un formulaire dédié. N’hésitez pas à en parler à votre médecin.

Code de la santé publique : articles L1111-11 à L1111-12 / Expression de la volonté des malades en fin de vie. Code de la santé publique : articles R1111-17 à R1111-20 / Rédaction des directives anticipées.

Protection de vos données personnelles :
Le Groupe Hospitalier les Cheminots veille au respect des données personnelles en ne collectant que celles strictement nécessaires à votre prose en charge, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD).
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : dpo@fondation-sjd.fr